Marque enregistrée - Marque en vigueur

Branche & vous santé
AG2R REUNICA PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
4406785
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
Branche & vous santé de AG2R REUNICA PREVOYANCE

Présentation de la marque Branche & vous santé

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par AG2R REUNICA PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Branche & vous santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est AG2R REUNICA PREVOYANCE domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AG2R REUNICA PREVOYANCE, Monsieur ET FISCALE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque Branche & vous santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Branche & vous santé arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.

AG2R REUNICA PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : AG2R PREVOYANCE, l'assureur de votre santé , FLEXEO SANTE , EQUATIONIFC , FLEXEO , AG2R LA MONDIALE , AG2R PREVOYANCE, l'assureur des risques de la vie , SAFIR , ETHOMED , AG2R LA MONDIALE , LE CONTRAIRE DE SEUL AU MONDE


AG2R REUNICA PREVOYANCE - 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


AG2R REUNICA PREVOYANCE, Monsieur ET FISCALE DIRECTION JURIDIQUE - 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Produits de l'imprimerie; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; imprimés ; enseignes en papier ou en carton ; flyers/tracts ; feuilles d'annonces publicitaires ; plaquettes ; dépliants ; livrets ; publications imprimées ; lettres et bulletins d'informations ; revus ; documents d'affaires ;

Services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; affichage ; audits d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de détail ; marketing ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions et d'évènements à but commerciaux ou de publicité ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes publicitaires ; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; reproduction de documents ; établissements de statistiques ;

Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; collectes et distribution de dons ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets; subventions et aides financières ; services de parrainage financier et de mécénat financier; distribution de produits et services de prévoyance, retraite, protection sociale et patrimoniale; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, et les services d’épargne ; location de biens immobiliers ; services de caisses de retraite et de prévoyance ; services d'assistance ; consultation en matière financière et d'assurances ; courtage en assurances et en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; estimations financières ( assurances, banques, immobilier ) ; estimations et expertises fiscales ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; émission de chèque de voyage ; informations financières et en matière d'assurances ; gestion financière ; souscription d'assurances ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur unr réseau informatique ; de type Internet ;

Télécommunications, informations de télécommunication ; fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission et échange de données ou d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique à partir d'un fichier et central ou d'une base de données; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet (télécommunication); diffusion d'images, de messages, d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, de stages de formation, de compétitions sportives, concerts ; coaching (formation) ; organisation de jeux, de concours y compris en ligne à partir d'un réseau informatique, services de divertissement, organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; mise à disposition d'installations culturelles, sportives et de loisirs ; enregistrement sur bandes vidéos ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ; recyclage professionnel ; micro-édition ; édition de revues, de livres de guides, publications de textes autres que publicitaires y compris en ligne en matière d'éducation, de formation, d’activités culturelles, de divertissement et de sport ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, location de d'oeuvres d'art ; production et organisation de spectacles ; services de modèles pour artistes ; services de musées ; services de photographie ;

Evaluations, services d'analyses et de recherches industrielles; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique, étude de projets techniques ; numérisation de documents ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; service de conception d’art graphique, authentification d’oeuvre d’art ; services d’architecture ; architecture d’intérieur ; conduite d’études de projets techniques ; conseil en architecture ; décoration intérieure ; dessin industriel ; planification en matière d’urbanisme ; établissement de plans pour la construction ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de santé ; services d’un psychologue ; soins d’hygiène et de beauté ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.